Conditions générales d'accès et d'utilisation du site
Le site www.compex-commerce.com (ci-après le « site ») est publié par Compex Systemhaus GmbH (ci-après « COMPEX »), société à responsabilité limitée de droit allemand immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Heidelberg sous le n° HRB 4033, dont le siège social est situé 22 Hebelstraße à D-69115 Heidelberg (Allemagne).
Objet des Conditions générales d'accès et d'utilisation du site
Les présentes conditions générales (ci-après les « CGAU ») régissent les rapports entre COMPEX et l'internaute qui accède au site et/ou l'utilise (ci-après « l'internaute »).
COMPEX se réserve le droit de les modifier et de les mettre à jour, sans préavis.
Les CGAU s'impose à l'internaute qui s'oblige à les consulter lors de chaque accès au site.
Droit applicable et compétence juridictionelle
Les rapports entre COMPEX et l'internaute sont soumis au droit allemand.
Les juridictions de Heidelberg (Allemagne) sont seules compétentes pour toute contestation y relative et ordonner toute mesure conservatoire ou provisoire, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en déclaration de jugement commun ou en intervention forcée.
Informations relatives aux produits et services
Les informations relatives aux produits et/ou services proposés par COMPEX , diffusées sur le site, sont des informations d'ordre général, sans valeur contractuelle.
Elles ne peuvent faire l'objet d'une offre de contracter ni de la part de COMPEX, ni de la part de l'internaute, sauf mention contraire.
COMPEX ne garantit ni l'actualité, ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la qualité des informations diffusées sur le site. Elles ne constituent pas des conseils de la part de COMPEX adressées à l'internaute et ne sauraient le dispenser d'une analyse complémentaire et personnalisée.
Elles sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des pages électroniques du site, COMPEX se réservant, dans le cadre d'une politique d'amélioration constante de ses produits et/ou services, de modifier, sans préavis lesdites caractéristiques.
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Limitation de responsabilité
En conséquence des dispositions du chapitre 4 « Informations relatives aux produits et services » précitées, l'internaute reconnaît utiliser le site sous sa seule et entière responsabilité.
COMPEX ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels résultant de l'accès et de l'utilisation du site ou des sites qui lui sont liés par un lien hypertexte ou de tout autre type de lien.
Proprieté industrielle et/ou intellectuelle
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Sauf mention contraire, COMPEX en est la titulaire exclusive, notamment la marque COMPEX.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de COMPEX, hormis les exceptions légalement admises, sous peine de contrefaçon.
Protection des donnés et/ou informations à caractère personell
L'accès et l'utilisation du site sont possibles sans que l'internaute ait à révéler des données et/ou informations à caractère personnel le concernant.
Toutefois, si l'internaute était éventuellement amené à communiquer des données et/ou informations à caractère personnel à COMPEX, celui-ci bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression.
Pour exercer ce droit, l'internaute devra adresser un courrier à l'adresse Mél. de contact ou à l'adresse postale de COMPEX.
Enfin, comme pour tout site internet, le système de traitement automatisé de données (ci-après « STAD ») assurant le fonctionnement du site enregistre temporairement le nom de domaine ou l'adresse IP de l'ordinateur de l'internaute, les fichiers interrogés par lui, le code réponse http ainsi que la page électronique du site, à partir duquel l'internaute a accédé au site.
Ces données et/ou informations ne font cependant l'objet d'aucune exploitation. Elles ne sont ni transmises, ni cédées à des tiers.
Lorsque l'internaute adresse un courrier électronique à COMPEX, ce courrier ainsi que l'adresse Mél. sont exclusivement utilisés pour la correspondance. Ces données et/ou informations ne sont ni transmises, ni cédée à des tiers.
Sécurité et droits de COMPEX et des tiers
L'interaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site.
L'internaute s'interdit toute intrusion et/ou maintien, qu'ils soient volontaires ou involontaires aux STAD assurant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.
Il s'interdit de même toute atteinte volontaire ou involontaire au fonctionnement des STAD assurant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site et/ou à leurs données.
L'internaute s'engage également à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers et de COMPEX, notamment à ne pas porter préjudice à son image.
A ce titre, l'internaute s'engage à indemniser COMPEX de tous frais, charges et dépenses qu'elle aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais de ses conseils.
Si l'internaute devait transmettre des données et/ou informations à caractère personnel au STAD assurant le fonctionnement du site, COMPEX ne pourrait garantir l'absence d'interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions du chapitre 7 « Protection des données et/ou informations à caractère personnel », si l'internaute souhaite communiquer à COMPEX de telles données et/ou informations, l'internaute devra utiliser impérativement la voie postale.
Suspension ou interruption de l'accès
COMPEX pourra à tout moment, sans préavis, limiter ou suspendre, temporairement ou définitivement, l'accès de l'internaute au site.
En cas d'interruption définitive, l'internaute s'engage à détruire sans délai toute copie du site ou de l'une quelconque des pages électroniques téléchargées et/ou de son contenu.
Liens Hypertextes
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